Fausse couche: quelle prise en charge?

«Ma grossesse s’est mal passée et j’ai dû subir un curetage à la 11e semaine. Mon assurance maladie me facture la franchise et la quote-part pour cette intervention. Je croyais que les femmes enceintes étaient intégralement couvertes. En a-t-elle le droit?»

Hélas oui. Certes, les prestations de maternité sont prises intégralement en charge durant toute la grossesse. Et, dès la 13e semaine, les soins relevant de la maladie sont aussi entièrement remboursés, même s’ils ne sont pas en lien direct avec la gestation (64 al. 7 lettre b LAMal).

Mais l’ordonnance sur les prestations (OPAS) liste très précisément, aux articles 13 à 16, quels soins sont concernés par la dénomination «maternité». Or, ceux qui n’y figurent pas ne sont totalement couverts qu’à partir de la 13e semaine de grossesse.

Malheureusement, c’est le cas pour les coûts relatifs à une fausse couche durant la 11e semaine: ils ne sont pas énumérés aux articles 13 à 16 de l’OPAS. Aussi étrange que cela puisse paraître, ils relèvent donc de la maladie. L’assurance de base doit, dans tous les cas, vous rembourser intégralement votre tout premier examen de contrôle chez le gynécologue, même si vous avez perdu votre bébé le mois qui a suivi. Mais elle peut hélas soumettre à franchise et quote-part les frais du curetage (hospitalisation, honoraires du médecin, etc.). Vous avez en effet dû subir cette intervention avant votre 13e semaine. sd