Cours de danse confinés

«Ma fille prend des cours de danse, qui ont été annulés pendant les deux mois de confinement. Or, l’école a déjà envoyé la facture pour la rentrée scolaire, sans préciser si les séances «perdues» étaient reportées ou déduites de la prochaine mensualité. Qu’en est-il juridiquement?»

L’école de danse a-t-elle un règlement? Car ce sont, en premier lieu, les conditions générales qui vont fixer les modalités de rattrapage des cours ou le remboursement des séances annulées. Certains prestataires ont mis sur pied des cours par le biais de l’internet pendant le confinement, sous forme de vidéo ou de «live». Ce genre de solution doit cependant être étudié au cas par cas, en fonction de l’activité. Des cours de natation ou de tennis ne peuvent évidemment pas être remplacés par des séances en ligne. Quant à la danse, si des tutoriels hebdomadaires sont envisageables pour maintenir une discipline chez les petits élèves, cela ne peut pas être considéré (et facturé) comme des cours à 100%. Les séances durant le confinement devraient donc être au moins en partie remboursées ou reportées.

En l’absence de conditions générales, c’est le Code des obligations qui s’applique, en particulier les règles sur l’inexécution (art. 197 et suivants CO). Certes, l’école de danse n’a pas pu prodiguer les cours en raison d’une fermeture ordonnée par les autorités, mais du point de vue contractuel, vous avez payé pour une prestation qui n’a pas été honorée, en tout cas pas entièrement. Elle doit donc soit vous rembourser les séances perdues, soit les reporter, en déduisant le solde de la facture suivante, par exemple.


Kim Vallon