Congé maternité suivi d’un licenciement

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une société immobilière. Celle-ci avait licencié une employée, pourtant fidèle au poste depuis plus de dix ans, dès son retour de congé maternité. L’employeur a justifié sa décision en expliquant que sa collaboratrice n’était pas assez performante et qu’une restructuration avait eu lieu. Les juges ont toutefois donné tort à l’entreprise et l’ont condamnée pour licenciement discriminatoire à raison du sexe. En effet, il n’existait aucune preuve de la réorganisation interne et aucun document ne faisait part de la mauvaise exécution du travail. Le certificat de travail précisait même qu’elle avait parfaitement accompli toutes ses obligations. tc


Arrêt 4A_59/2019 du 12 mai 2020