Le climat face à la justice

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours portant sur l’inaction des autorités suisses face aux problèmes climatiques actuels. Les recourants considéraient que la Suisse négligeait certaines mesures nécessaires permettant de respecter l’Accord de Paris sur le climat. Les juges ont estimé que les demandeurs n’étaient actuellement pas suffisamment touchés dans leurs droits fondamentaux pour invoquer une omission des différents départements et offices fédéraux. La Haute Cour a conclu que si la problématique ne pouvait être traitée par voie judiciaire, elle pouvait néanmoins l’être par divers moyens démocratiques.


Arrêt 1C_37/2019
du 5 mai 2020