Big bailleur is watching me

«Mon bailleur me rend visite très régulièrement pour vérifier si je prends soin de l’appartement. En a-t-il le droit?».

En principe, non. Le contrat de bail cède un droit d’usage exclusif au locataire. C’est-à-dire qu’il peut utiliser la chose comme il l’entend. Par conséquent, il peut refuser de laisser entrer le propriétaire.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle. L’occupant a notamment l’obligation de tolérer la venue du bailleur lorsqu’un entretien est indispensable dans l’appartement. C’est le cas, par exemple, quand un défaut exige une réparation ou si un contrôle technique d’une machine doit être effectué régulièrement.

Il en est de même lorsque des visites sont nécessaires pour vendre ou relouer le bien immobilier. Celles-ci doivent néanmoins importuner le locataire le moins possible et ne peuvent avoir lieu ni les dimanches ni un jour férié. C’est pourquoi, elles doivent être groupées et limitées dans le temps. Vous n’êtes d’ailleurs même pas tenu d’y participer.

Quoi qu’il en soit, le bailleur doit annoncer – sauf en cas d’urgence – ces rendez-vous, habituellement cinq jours à l’avance, et ne peut pénétrer dans le domicile sans l’accord de son locataire. Cependant, si celui-ci refuse à tort une intervention, il risque de devoir payer des dommages et intérêts, voire de recevoir une résiliation anticipée. tc