Servitude gravée dans le marbre?

«Je suis propriétaire d’un terrain grevé d’un droit de passage pour véhicules en faveur d’un fonds voisin. Mais plus personne n’emprunte ce chemin depuis au moins trente ans. Est-ce que la servitude s’éteint automatiquement lorsqu’elle n’est pas utilisée pendant si longtemps?»

Non. Une servitude ne disparaît pas ainsi. Peu importe depuis quand elle n’est plus utilisée. Aussi longtemps qu’elle figure sur l’extrait du Registre foncier relatif à votre immeuble, vous devez la tolérer. Pour qu’elle n’ait plus d’effet contraignant, votre voisin doit explicitement y renoncer. Si vous signez ensemble une convention écrite par laquelle il renonce à son droit, vous pourrez, sur la base de ce document, requérir la radiation de l’inscription directement auprès du Registre foncier. Mais, s’il ne veut rien savoir, vous n’êtes pas démuni pour autant. L’article 736 du Code civil permet au propriétaire d’un fonds grevé d’exiger judiciairement la radiation d’une servitude qui n’est plus, ou presque plus utile à celui qui en profitait. Cette inutilité doit être objective. Tel est le cas, par exemple, si le terrain voisin profite d’une meilleure voie d’accès depuis quelques années. Mais il ne suffit pas que le propriétaire du fonds dominant ait renoncé à sa voiture pour qu’un droit de passage pour véhicules perde toute utilité pour son immeuble.

sd