Puis-je déshériter ma fille?

«Je suis veuf et j’ai trois enfants. Une de mes filles a fait un mauvais mariage avec un homme dépensier et manipulateur. Je n’ai aucune envie que mon beau-fils profite d’un centime de la part d’héritage qu’elle touchera à ma mort. Puis-je la déshériter au profit de mes deux autres descendants?»

Non. Votre fille est votre héritière réservataire. Elle peut exiger de toucher au minimum trois quarts de son droit de succession. Par le biais de dispositions testamentaires, vous pourriez donc avantager légèrement vos deux autres enfants, mais en aucun cas priver totalement votre fille de l’ensemble de sa part.

L’exhérédation complète d’un héritier réservataire n’est admise qu’à des conditions strictes. Primo, la clause doit figurer dans un testament. Deuxio, elle doit indiquer clairement le motif pour lequel cette décision est prise. Et, enfin, les raisons évoquées par le testateur ne sont admissibles que si l’héritier est coupable de faits graves. C’est le cas s’il a commis une lourde infraction pénale contre le défunt ou ses proches (tentative de meurtre, vol, etc.) ou s’il a sévèrement failli aux devoirs que la loi lui imposait envers lui ou sa famille (abandon des enfants, non-versement des pensions, etc.). En revanche, un mariage désapprouvé par les parents ou des relations froides ou distantes entre générations ne sont pas des motifs suffisamment graves pour justifier une exhérédation. Et les soupçons que vous nourrissez à l’égard de votre beau-fils ne vous permettent pas non plus de priver valablement sa femme de votre héritage.

Silvia Diaz