Le choc des idées reçues

Le choc des idées reçues

A propos de notre article «Collision avec un vélo» (5/19)

Votre article me paraît surprenant. En suivant ce raisonnement, un propriétaire de vélo qui voudrait en changer n’aurait qu’à percuter une voiture et demander la réparation au conducteur du véhicule.

Pierre-André Bobillier

Votre remarque est intéressante et démontre à quel point les idées reçues en matière de responsabilité juridique ont la vie dure. Voilà pourquoi nous avons choisi de traiter ce thème dans «Ma Santé».

La disposition légale qui pose le principe de la responsabilité civile objective du détenteur de véhicule est l’article 58 de la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière).

Il n’est toutefois pas exclu, en aval, que l’assurance du détenteur du véhicule se retourne contre celle du détenteur du cycle si elle peut démontrer (sur la base du constat d’accident ou du rapport de police) que ce dernier a une part de responsabilité dans la collision. Mais cela ne change rien au principe de base de la responsabilité objective du détenteur du véhicule sur le plan civil. Ce que font les assurances entre elles par la suite est une autre question que nous avons, à dessein, décidé de ne pas traiter dans ce sujet.

Le Service juridique