Enceinte et apte au placement

Le Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) du canton du Valais a refusé de verser des indemnités à une femme, invoquant son inaptitude au placement. A sept semaines et demie du terme de sa grossesse, elle recherchait un emploi dans l’hôtellerie et la restauration. Le Tribunal fédéral a donné tort au SICT, car l’assurée était disposée à accepter un travail convenable et à participer aux mesures d’intégration.

L’aptitude au placement implique la capacité à travailler, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps à consacrer à un emploi. Or, la probabilité qu’un employeur engage la personne pendant le temps disponible est déterminante. Nier cette probabilité en raison de l’accouchement prochain reviendrait à considérer que les employeurs potentiels discriminent les femmes enceintes à l’embauche.


Arrêt 8C_435/2019 du 11 février 2020