Et mon cadeau?

«J’ai acheté des produits de beauté en ligne d’une marque de cosmétiques. Dans le colis, il manquait la crème promise en cadeau pour toute commande de plus de 50 fr. Je n’ai donc pas payé la facture, dans l’attente du soin offert. Suis-je dans mon bon droit?»

Du point de vue strictement juridique, il s’agit d’un cas d’inexécution du contrat de vente au sens des articles 97 et suivants du Code des obligations. La promesse d’un cadeau pour toute commande dépassant les 50 fr. constitue un élément essentiel au contrat. Cela signifie que l’acheteur n’aurait pas nécessairement passé cette commande s’il n’y avait pas eu un article offert à la clé.

Vous êtes donc en droit de retenir votre prestation – le paiement de la facture – tant que le vendeur n’a pas honoré la sienne, c’est-à-dire l’envoi de toute la commande avec le cadeau. Le site peut bien vous adresser des rappels: tant qu’il n’a pas exécuté le contrat conformément à ce qui a été convenu initialement, il ne peut juridiquement pas exiger le paiement de sa facture. Le fait qu’il s’agisse d’un produit offert ne change rien à la situation.

En pratique, nous conseillons à nos abonnés de se montrer proactifs et d’interpeller le vendeur. Cela permet d’éviter que la situation s’envenime avec, notamment, l’envoi de rappels ou l’intervention d’une maison de recouvrement. Même si vous êtes dans votre bon droit de refuser de payer, mieux vaut avoir des preuves que vous avez informé le vendeur de son «erreur» et que vous attendez qu’il y remédie pour régler la facture.

Kim Vallon