Société de recouvrement abusive

«J’ai oublié de payer une facture de 15 fr. et j’ai reçu un rappel d’une société de recouvrement. Elle a ajouté 300 fr. de frais administratifs. Est-ce que je dois rembourser l’intégralité de cette somme?»

En principe, non. En cas de retard de paiement, il est usuel de recevoir des charges de rappel de quelques dizaines de francs ou de payer des intérêts. Ces pratiques sont généralement prévues dans les conditions générales des contrats de vente.

Pour gagner du temps et obtenir une restitution plus rapide des montants dus, il arrive que certains commerces fassent appel à des entreprises de recouvrement. Celles-ci deviennent alors titulaires du droit de remboursement. Fréquemment, elles ajoutent des frais administratifs ou d’intervention disproportionnés. Dès lors, vous êtes en droit de les contester et de ne payer que la note d’origine ainsi que les frais prévus dans le contrat en cas de rappel.
En effet, cette addition surprise ne doit généralement pas être mise à votre charge. Dans l’hypothèse où l’établissement décide de vous mettre en poursuite, il lui appartiendra, en cas d’opposition de votre part, de prouver l’exigibilité de cette créance. N’ayant aucun intérêt à prendre le risque qu’un tribunal se penche sur ses pratiques douteuses, cette entreprise aura bien du mal à prouver qu’elle a effectivement eu pour plus de 250 fr. de frais d’identification et de contrôle de solvabilité.

Pour savoir comment réagir dans de tels cas, consultez notre outil «Factures, poursuites: que faire?»

tc