Accident avec le fourgon du patron

«J’ai eu un accrochage avec la camionnette de mon patron. Il me demande de payer la réparation et retient une partie de mon salaire en guise de compensation. A-t-il le droit de procéder ainsi?»

En principe, non. C’est à l’entreprise de supporter les coûts liés à l’utilisation de véhicules dans le cadre de l’exécution du travail. Or, l’accident est un risque que la société doit envisager. Par conséquent, c’est à l’employeur de s’acquitter de ces frais.

Toutefois, le travailleur peut être amené à payer la facture du garage si la casse est consécutive à sa faute ou sa négligence. Dans ce cas, afin de déterminer sa part de responsabilité, on tiendra compte notamment des connaissances techniques nécessaires pour conduire ce genre de véhicule, des aptitudes de l’employé, des instructions reçues ou encore de la fréquence à laquelle celui-ci est amené à utiliser le véhicule. C’est pourquoi un apprenti ne sera pas jugé de la même manière qu’un chauffeur professionnel expérimenté. Dans tous les cas, c’est au patron d’apporter les preuves de la responsabilité de son personnel.

Enfin, retenir une partie de la rémunération est possible uniquement si une clause dans le contrat le prévoit expressément ou si l’usage habituel le permet. La somme ne doit, malgré tout, pas dépasser l’équivalent d’une semaine de travail. En outre, il est interdit d’amputer une partie du revenu dans le seul but de sanctionner.

tc