Période de cotisation au chômage

Celui qui demande l’indemnité de chômage doit avoir cotisé au moins douze mois durant les deux dernières années. Chaque période de cotisation doit être additionnée. En l’espèce, l’assuré avait enchaîné un stage ainsi que plusieurs contrats de travail auprès du même employeur, cotisant un total de 12 mois. Toutefois, la caisse de chômage a considéré que, comme il n’avait pas travaillé durant les fêtes de fin d’année, Pâques ainsi qu’un autre week-end, il n’avait pas cotisé douze mois, mais seulement 11 mois et 19 jours, ne lui donnant ainsi pas droit aux indemnités. Le TF a donné raison à l’assuré, considérant que ce sont les périodes englobées par les différents contrats de travail qui doivent être prises en compte et non les jours effectivement travaillés.

Arrêt 8C_555/2019 du 18 décembre 2019