Airbnb non grata

Après une remise à l’ordre de son bailleur, une locataire retire son annonce sur Airbnb. Dans l’intervalle, elle sous-loue son appartement une dernière fois pendant quelques jours, puis se désinscrit définitivement de la plateforme. Le propriétaire résilie toutefois le contrat quelques semaines plus tard pour sous-location sans autorisation. A l’appui, l’article 257f al. 3 CO qui prévoit la possibilité de résilier de manière immédiate un bail si le locataire persiste à ne pas respecter son devoir de diligence, malgré une protestation écrite du propriétaire. Saisi de l’affaire en dernière instance, le TF a rejeté le recours du bailleur. Selon lui, la locataire qui cesse d’offrir son appartement sur Airbnb quelques jours après la protestation écrite ne peut pas voir son bail résilié de manière immédiate.

Arrêt du TF du 26 septembre 2019 4A_140/2019