Travailler pour rester

Un salarié portugais a obtenu un permis de séjour en 2004. Celui-ci fut prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu’à la mi-février 2017. En 2016, l’Office AI compétent a rejeté sa demande de rente d’invalidité, le jugeant apte à exercer une activité adaptée à 100 %. Dans la foulée, son permis de séjour n’a pas été prolongé. L’intéressé a recouru au Tribunal fédéral, sans succès. Le droit d’un travailleur migrant de demeurer en Suisse en cas d’incapacité de travail permanente présuppose que la personne ne puisse plus effectuer le travail que l’on peut raisonnablement exiger de lui. Si l’incapacité de travail se limite à l’activité professionnelle usuelle, il n’y a pas de droit à une prolongation du séjour en Suisse.


Arrêt du TF du 12 novembre 2019 2C_134/2019