Argent virtuel, somme bien réelle

«Ma station de ski utilise un système de carte rechargeable pour les remontées. Victime d’une déchirure des ligaments, je ne pourrai pas skier cet hiver, alors que je venais pourtant de la recharger. Selon la station, il faut payer pour prolonger l’avoir à la saison suivante. N’est-ce pas du vol?»

Les nouveaux moyens de paiement cashless (sans espèce) posent d’intéressantes questions au niveau juridique, notamment au sujet du solde restant sur une carte prépayée ou tout autre support (bracelet lors d’un festival, etc.).

Or, c’est la liberté contractuelle qui s’applique. Autrement dit, ce sont les conditions générales (CG) de l’émetteur de la carte qui vont fixer les modalités d’utilisation/de recharge. Par extension, ce sont elles aussi qui définissent la récupération d’un avoir restant d’une saison à l’autre, pour reprendre l’exemple de l’abonnement de ski.

Si votre station de ski dispose de CG qui déterminent les modalités de recharge de la carte, le délai d’utilisation de l’avoir et les possibilités de report du solde, ce que l’on vous impose n’est, en soi, pas abusif. Commercialement, en revanche, c’est plus contestable. Mais, dans le domaine de la liberté contractuelle, une pratique n’est a priori pas abusive tant qu’elle n’a pas été jugée comme telle par un tribunal.

kv