Caisse de pension très curieuse

«Je viens de trouver un nouveau travail. A ma grande surprise, la caisse de pension de mon employeur me demande de remplir un questionnaire de santé. Je croyais que le deuxième pilier était une assurance obligatoire en Suisse. A-t-elle le droit de procéder ainsi?»

Oui, mais uniquement si elle vous couvre au-delà du minimum légal prévu par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). C’est cette dernière qui fixe les exigences que les caisses doivent respecter a minima, notamment en termes de salaire assuré, de taux de conversion, d’intérêts ou de bonification des avoirs de vieillesse. Mais les institutions de prévoyance sont libres de se montrer plus généreuses dans leur règlement.

Si tel est le cas, ces avantages supplémentaires font partie du régime de l’assurance surobligatoire. Les risques décès et invalidité assurés en bonus peuvent faire l’objet de réserves liées à l’état de santé du candidat. Les caisses sont donc habilitées à requérir des informations sur ses antécédents médicaux. L’employé doit néanmoins être informé de manière transparente sur la cause et le but du questionnaire, et rendu attentif aux conséquences d’un refus de collaborer. S’il s’oppose, il ne se retrouvera pas sans prévoyance, mais simplement couvert selon les standards minimaux. Quoi qu’il en soit, la récolte de données doit se limiter aux informations qui sont nécessaires pour évaluer le risque.

sd