Preuve des recherches d’emploi

Un demandeur d’emploi doit fournir, le 5 de chaque mois, la preuve de ses recherches d’emploi. C’est une obligation dont il ne peut se départir à moins d’avoir une excuse valable. En cas de manquement, ses indemnités de chômage peuvent être suspendues. C’est ce qui est arrivé à un Vaudois qui a remis trop tardivement la preuve de ses recherches d’emploi. Devant la Cour des assurances sociales, il avait invoqué sa bonne foi en expliquant que sa conseillère ORP lui avait déclaré qu’il pouvait lui remettre la liste de ses recherches lors de leur entretien mensuel. Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison au Service de l’emploi du canton de Vaud qui avait infligé une pénalité de cinq jours au chômeur. Malgré les circonstances, il estime que ce dernier n’était pas moins tenu de respecter le délai imposé par la loi.

Arrêt 8C_675/2018 du 31 octobre 2019