Concubinage et représentation

«Je vis en concubinage depuis trois décennies. Si je venais à perdre mon discer-
nement, mon conjoint aurait-il son mot à dire sur les traitements médicaux que l’on voudrait me faire subir?»

Il est vrai que le concubinage ne donne pas les mêmes droits et protections que le mariage s’agissant de la représentation de l’union conjugale. Cependant, le Code civil prévoit une liste d’individus habilités à représenter dans le domaine médical une personne incapable de discernement (art. 378 CC). Il s’agit notamment du conjoint, de la personne qui fait ménage commun ou de celle qui fournit une assistance personnelle et régulière. Cette disposition est d’ailleurs l’une des seules à conférer légalement un droit aux concubins. Si vous voulez vous représenter mutuellement à ce niveau, il convient néanmoins de prévoir, par prudence, un mandat pour cause d’inaptitude – ou encore des directives anticipées – qui vous désigne chacun comme représentant de l’autre.

A ce titre, notre brochure «Ce sont mes volontés» est un guide précieux pour rédiger de telles dispositions dans une forme qui soit légalement reconnue. En effet, il est important que les directives et le mandat respectent un certain nombre de règles. Chaque document doit notamment être rédigé à la main, daté, signé et localisé.

Charlotte Barbey