Achat par mineur au prix majeur

«En sortant de l’école, mon fils de 13 ans est allé en ville avec ses copains. Il a dépensé les 200 fr. reçus pour son anniversaire dans des figurines de mangas. Je croyais que les mineurs n’avaient pas le droit de conclure des contrats.»

C’est un peu plus complexe que cela, mais légalement parlant, une personne mineure ne peut en effet conclure des contrats qu’avec le consentement de son représentant légal. Donc, ses parents, dans la majorité des cas.

Ce principe doit toutefois être nuancé s’agissant des achats dits «de peu d’importance» en rapport avec la vie quotidienne d’un préadolescent ou d’un enfant. S’acheter une glace à la piscine, des bonbons au kiosque, un jeu d’un prix raisonnable ou un billet de bus n’a rien d’extraordinaire, ce sont des achats ordinaires dans la vie d’un jeune de 13 ans. Au final, comme la loi ne fixe pas de montant limite, c’est le contexte qui permettra d’apprécier ce qui entre ou non dans le domaine de l’autonomie de l’enfant.

Dans le cas de votre fils, l’achat de figurines pour un montant somme toute élevé sort manifestement des achats ordinaires. Pour être valable, la transaction doit être ratifiée par le représentant légal – vous, en l’occurrence. Attention, ne pas réagir signifierait que vous acceptez l’achat. Il faut donc vous opposer expressément à cette dépense en allant voir le vendeur directement, lui rapporter les figurines et demander le remboursement des 200 fr.

Kim Vallon