Vacances imposées, c’est pas la fête!

«Mon entreprise m’a imposé deux semaines de vacances pendant les fêtes de Noël. Cela ne m’arrange pas, car je désire les prendre en janvier. Mon patron refuse et affirme que la décision lui appartient. A-t-il le droit de m’imposer ainsi des dates de vacances?»

Oui. L’employeur a la possibilité de prévoir des «vacances d’entreprise» et d’exiger que ses employés les prennent durant cette période de fermeture. Il peut également imposer certaines dates ou périodes, mais il doit les annoncer suffisamment à l’avance. Toutefois, il doit tenir compte de la situation et des souhaits de ses travailleurs, par exemple s’ils ont des enfants scolarisés. Il doit leur permettre de s’organiser au mieux. En outre, une entreprise doit accorder au moins deux semaines consécutives de vacances chaque année.

De son côté, le salarié doit soumettre suffisamment tôt – généralement trois mois à l’avance – ses dates de congés. Le patron décide alors s’il les accepte ou non. Une fois qu’il a donné son accord, il ne peut plus revenir en arrière (déplacement des dates ou annulation) à moins qu’une situation exceptionnelle, urgente et imprévue rende la présence de l’employé indispensable. Dans un tel cas, l’entreprise doit rembourser les éventuels dommages (annulation de voyage, etc.) subis par son collaborateur et lui remplacer les vacances annulées.

Charlotte Barbey