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Résiliation anticipée : obligation de présenter plusieurs locataires de remplacement ?
« J’ai trouvé un nouvel appartement plus grand. J’ai donc résilié mon bail actuel pour le 30 novembre prochain sans respecter ni les termes et ni délais prévus dans mon contrat. J’ai présenté à ma gérance un locataire de remplacement solvable. Mais voilà qu’elle refuse parce qu’il a des enfants et m’impose d’en trouver un autre. En a-t-elle le droit? »
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En effet, lors d’une résiliation anticipée, la loi exige que vous trouviez un (et un seul!) locataire de remplacement, solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions que vous (art. 264 du Code des obligations). Vous n’avez aucune obligation d’en présenter plusieurs. Si la gérance refuse le remplaçant sans motifs objectifs, vous êtes libéré de vos obligations pour la date de relocation proposée. Mais, par prudence, il est généralement conseillé de soumettre deux ou trois dossiers. Car si votre candidat se désiste à la dernière minute ou s'il s’avère qu’il a menti sur l’état de ses finances, vous serez tenu d’en présenter un nouveau.
