E-cigarette trop accessible

«Mon fils, âgé de 13 ans, a acheté une cigarette électronique dans un kiosque. Est-ce que la vente de tels produits à des mineurs est légale?»

A l’heure actuelle, aucun cadre légal n’a été mis en place dans ce domaine. Les cigarettes électroniques sont régies par la loi sur les denrées alimentaires et sont considérées comme des objets usuels. Elles ne sont ainsi frappées d’aucune interdiction de vente aux mineurs. Décidé à combler ce vide juridique, le Conseil fédéral a élaboré un projet de loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques, qui pourrait entrer en vigueur à l’horizon de 2021. Cette loi interdira, notamment au niveau national, la vente de ces produits aux mineurs. Par ailleurs, il n’y a pas de limite d’âge sur le plan fédéral pour la vente de cigarettes dites traditionnelles, car cette compétence appartient aux cantons.

Toutefois, des commerçants et des représentants de l’industrie du tabac se sont engagés, par la signature d’un code de conduite (codex), à commercialiser, respectivement à vendre, les produits du tabac et des cigarettes électroniques de manière responsable, notamment en renonçant à les vendre à des mineurs.

Force est de constater que ce manque de cadre légal peut mener à des situations moralement discutables. Affaire à suivre…

Charlotte Barbey