Travailler vraiment plus…

«Je suis employée à 100%, ce qui correspond à 40 heures par semaine, selon mon contrat de travail. Or, depuis plus d’une année, je suis contrainte de faire des heures supplémentaires, à raison de trois ou quatre par semaine. Est-il normal que cette mesure, qui était à la base exceptionnelle, perdure dans le temps? Ai-je le droit de refuser d’effectuer ces heures?»

Selon l’art. 321c du Code des obligations, l’employé est tenu d’effectuer des heures supplémentaires, si les circonstances l’exigent, s’il arrive à s’en charger et si les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. Lorsqu’un collègue malade doit être remplacé ou si l’entreprise doit faire face à une situation particulière (urgence, période particulièrement chargée, etc.), vous ne pouvez normalement pas refuser de faire quelques heures supplémentaires, dans les limites de la loi.

Cependant, il y a effectivement une notion d’«exception» qui doit être respectée. Effectuer chaque semaine trois heures de plus va au-delà de ce qu’on peut exiger du travailleur, selon le principe de la bonne foi. En l’occurrence, la situation trahit vraisembablement un problème d’organisation interne, tel qu’un manque de personnel ou une surcharge de travail. Il incombe alors à l’employeur de trouver des solutions et de prendre les mesures adéquates, afin d’éviter que cela se répercute sur les travailleurs.

Dès lors, vous seriez en droit de refuser d’accomplir une partie de ces heures qui, en raison de leur fréquence, ne correspondent plus à la définition d'heures supplémentaires.

cam