Partir sans laisser de trace

«J’ai quitté mon précédent emploi il y a plusieurs mois déjà. Je ne désire plus avoir aucun lien avec mon ancien employeur et voudrais m’assurer que toute trace de mon passage chez lui a été effacée. Puis-je exiger la destruction de mon dossier personnel?»

La question du sort du dossier personnel d’un travailleur, après la fin des rapports de travail, n’est pas clairement tranchée. Il est vrai qu’un salarié a un intérêt personnel à ce qu’un ancien employeur ne conserve pas des informations sensibles à son sujet pendant une période illimitée. Mais, de son côté, l’employeur a l’obligation légale de garder certains documents qui concernent notamment les assurances sociales ou le fisc.

Il existe aussi des données dont un patron aura forcément besoin pour l’établissement du certificat de travail. Celles-ci ne pourront pas être détruites tant que le délai de prescription pour une action en délivrance ou en contestation du certificat de travail n’est pas échu, soit dix ans après la fin des rapports de travail.

Dans le même ordre d’idées, l’employeur peut aussi avoir un intérêt prépondérant à conserver des dossiers pour se défendre en cas de revendications d’un collaborateur. On pense notamment aux litiges portant sur le paiement du salaire ou la rémunération d’heures supplémentaires. Sachant que les créances liées au droit du travail se prescrivent par cinq ans, la conservation de tels documents pendant ce laps de temps se justifie.

Une chose est certaine enfin: s’agissant du dossier de candidature, il doit être restitué ou détruit à la fin des rapports de travail.


Kim Vallon