Frontières à la rente AI

Un ressortissant portugais bénéficiaire d’une rente AI partielle est rentré au pays après avoir travaillé près de vingt ans en Suisse. L’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) lui a supprimé sa rente, considérant que, en raison de son départ, l’homme n’était plus soumis à l’assurance invalidité. Or, seules les personnes couvertes par l’AI ont droit à des mesures de réintégration et à des rentes complémentaires. Des mesures que le Lusitanien avait pourtant demandées et qui ont été refusées par l’OAIE. A juste titre, selon le Tribunal fédéral (TF), qui a confirmé que les étrangers bénéficiant d’une rente AI helvétique n’ont pas droit à des mesures de réinsertion s’ils ne vivent pas en Suisse et n’y travaillent pas. Pour le TF, cette mesure ne viole pas l’interdiction de discrimination prévue par l’accord sur la libre circulation des personnes.

Arrêt du TF 9C_760/2018 du 17 juillet 2019