Recherches d’emploi électroniques

Dans le contexte d’une demande de prestations de l’assurance chômage, un demandeur a envoyé la preuve de ses recherches d’emploi par voie électronique le soir du dernier jour prévu. Intransigeant, le Service de l’emploi concerné a considéré qu’il n’avait pas rempli son obligation à temps et lui a infligé une suspension de son droit à l’indemnité. Le TF a jugé que, sur le principe, rien n’interdisait à un chômeur d’envoyer ses recherches d’emploi par e-mail. En revanche, en cas de litige, il lui appartient d’apporter la preuve que son courriel est arrivé dans les temps dans la sphère de contrôle de l’ORP. A cet égard, une simple confirmation de réception du destinataire est suffisante.

Arrêt du TF 8C_239/2018
du 12 février 2019