1. Ma piscine, un océan d’ennuis?

«Je prévois de construire une piscine dans mon jardin, mais je m’inquiète de mon éventuelle responsabilité en cas d’accident. Dois-je équiper mon bassin d’installations de sécurité au cas où des intrus seraient tentés de faire une baignade clandestine?»

Pas forcément. Le droit suisse, contrairement à la législation française, ne contraint pas les propriétaires à équiper leur bassin d’une barrière, d’une couverture, d’un abri ou d’une alarme. Mais bien que non obligatoires, de telles précautions restent fortement recommandées selon les cas. L’article 58 du Code des obligations prévoit une responsabilité du propriétaire d’un ouvrage en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien, même s’il n’a commis aucune faute.
Or, ces notions doivent être interprétées au sens large: selon les circonstances, une installation peut être considérée comme défectueuse si elle ne répond pas aux critères de sécurité attendus, au vu de son usage et de sa destination. Ainsi, une piscine parfaitement aux normes peut être qualifiée malgré tout de «dangereuse.» Tel est le cas si elle est visible depuis un chemin très fréquenté, facilement accessible et, par conséquent, trop attrayante pour des enfants tentés de braver l’interdit. L’appréciation sera moins sévère si le plan d’eau est à l’abri des regards, loin des routes et destiné à une utilisation purement privée.


Silvia Diaz