Cannabis sur prescription

Une conductrice s’est vu retirer son permis de conduire à titre de précaution à la suite d’un contrôle routier. Les policiers avaient détecté une odeur de cannabis dans l’habitacle et constaté des signes de consommation de stupéfiants chez la conductrice, fait confirmé par un test de détection rapide. La femme a contesté en produisant une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) à prendre du cannabis sur prescription de son médecin. De plus, selon elle, son médecin avait confirmé que la dose prescrite de cannabis n’entravait pas son aptitude à la conduite. Le Tribunal fédéral n’a toutefois pas suivi ce point de vue. Il a estimé qu’il n’était pas exclu que l’aptitude à la conduite de la recourante soit effectivement diminuée, vu le taux de THC mesuré dans le sang. Le retrait préventif du permis était donc justifié.


Arrêt du TF 1C_41/2019
du 4 avril 2019