Mon peintre n’est pas mon peintre!

«Nous avons mandaté un des copropriétaires de notre PPE pour des travaux, car il est également gérant d’une entreprise de peinture. Mais ce sont ses employés qui se sont présentés pour faire ces travaux. Pouvons-nous exiger de notre voisin qu’il effectue lui-même la rénovation?»

Pas forcément. En l’espèce, ce sont les règles liées au contrat d’entreprise qui s’appliquent. L’entrepreneur est en principe tenu d’exécuter les travaux en personne ou de les faire exécuter sous sa direction. Toutefois, si l’intervention ne requiert pas de compétences particulières, elle peut être confiée à ses employés, sans que sa présence soit requise.

Dans votre situation, il semble que tant l’entrepreneur que ses employés possèdent des compétences équivalentes pour réaliser la rénovation. Vous ne pouvez donc pas exiger de votre voisin qu’il effectue lui-même les travaux de peinture, ni qu’il soit présent et dirige son équipe, sauf si vous en aviez expressément convenu avec lui, lors de la conclusion du contrat. Il en irait différemment si vous aviez commandé un tableau de maître. Vous pourriez alors prétendre à ce que la toile soit réalisée par l’artiste peintre en personne.

Dans tous les cas, l’entrepreneur est garant de la qualité du travail qu’il a confié à ses employés. Il répond des malfaçons éventuelles ou des dégâts qu’ils pourraient causer.

Tiffany Bolema