Plus de place dans l’avion

«Notre vol retour a été annulé quelques heures avant le départ. Nous avons appris que la compagnie avait, au dernier moment, dû affréter un avion plus petit et ainsi refuser des passagers. Nous avons été réacheminés vers Genève sur un autre vol, le lendemain, hébergement et repas fournis par la compagnie. Pouvons-nous espérer une autre compensation?»

Nous sommes là en présence d’une situation hybride entre l’annulation de vol et le refus d’embarquement pour surbooking. Quel que soit le terrain sur lequel on se trouve, le voyageur lésé peut faire valoir des prétentions en dédommagement du préjudice subi.

D’une part, il peut exiger d’être indemnisé pour tous les frais consécutifs à cet incident de parcours, notamment les journées de travail perdues, les frais de parking supplémentaires s’il a laissé son véhicule à l’aéroport, les billets de train manqués, etc.

D’autre part, si le Règlement européen sur les droits des passagers s’applique – compagnie suisse ou UE ou vol litigieux au départ d’un aéroport suisse ou UE –, une indemnisation forfaitaire peut être demandée à la compagnie. Il y a fort à parier que le transporteur tentera de se dédouaner en invoquant le cas de force majeure pour justifier le changement inopiné de l’appareil. A notre sens toutefois, la gestion de la flotte est un problème interne à la compagnie, et non une circonstance extraordinaire excluant sa responsabilité.

Kim Vallon