Naissance prématurée, congé reporté

«Mon fils est né lors de mon septième mois de grossesse et devra être hospitalisé pendant deux mois. Qu’en est-il de mon congé maternité et de mon droit au salaire durant son hospitalisation?»

Le droit au versement de l’allocation maternité commence le jour de l’accouchement. Il concerne aussi les femmes qui ont perdu leur enfant après plus de 23 semaines de grossesse et s’étend sur 14 semaines, sauf si l’employeur se montre plus généreux.

Mais si, comme dans votre cas, l’enfant naît prématurément et doit être hospitalisé, la mère peut demander à son employeur le report du versement de l’allocation. Votre congé maternité ne commencerait alors qu’au retour de votre bébé à la maison.

Cette situation pose toutefois le problème de la rémunération de la mère entre l’accouchement et la sortie de l’hôpital du nouveau-né, cette période n’étant pas couverte par l’allocation de maternité. Selon la loi, la mère a l’interdiction de travailler durant les huit semaines suivant son accouchement. Conformément à l’article 324a du Code des obligations, le salarié empêché de travailler pour des causes qui lui sont inhérentes a droit à son salaire pour une période qui dépend de ses années de service. Votre employeur devra donc vous rémunérer pendant huit semaines après votre accouchement selon ces critères ou via son assurance perte de gain s’il en a conclu une en votre faveur. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre patron sur ces différentes modalités.

Tiffany Bolema