Boire ou traverser, il faut trancher

Tel pourrait en tout cas être le slogan tiré de cet arrêt. En l’état, le Tribunal fédéral (TF) s’est rangé à la décision des autorités saint-galloises de soumettre une piétonne à un examen d’aptitude à la conduite. Renversée par un automobiliste alors qu’elle traversait la route, la victime présentait un fort taux d’alcoolémie dans le sang au moment de l’accident. Le Service des automobiles a aussitôt ordonné une expertise médicale, afin de déterminer si l’intéressée avait un problème de boisson. Légitime, d’après le TF, qui confirme ainsi que, dans l’absolu, une personne peut perdre son permis de conduire pour inaptitude à conduire même si elle n’était pas au volant au moment de l’accident.


Arrêt du TF 1C_569/2018 du 19 mars 2019