Les limites de la poste restante

«Je soupçonne mon propriétaire de vouloir résilier mon bail pour la fin de l’année. Etant souvent absente de mon logement pour plusieurs semaines, je risque de ne pas être en mesure de réceptionner mon congé et d’y donner suite. Est-ce que l’option «poste restante» me protégerait contre l’impossibilité de prendre connaissance de mon courrier?»

Malheureusement non, car la résiliation d’un bail est sujette à réception. C’est en effet le principe dit de la «théorie absolue de la réception» qui s’applique en la matière: la résiliation déploie ses effets dès qu’elle parvient dans la sphère d’influence de son destinataire, que ce soit en main propre, dans sa boîte aux lettres ou dans sa case postale.

En l’espèce, on considérera que le congé sera réceptionné dès qu’il sera adressé à la poste restante du locataire. Le risque, c’est qu’il n’en prenne connaissance qu’à son retour et perde ainsi des droits inhérents au contrat de bail, comme celui de contester la résiliation ou de demander une prolongation de bail. En effet, ces requêtes doivent être déposées auprès de l’autorité compétente dans les 30 jours, dès le lendemain de la réception du congé.

Pour éviter de telles situations, la locataire peut donner procuration à une personne de son choix, qui pourra régulièrement aller relever son courrier durant ses absences et l’informer de son contenu. tb