Le poids des années

«Je vais avoir 65 ans à la fin de l’année et les primes de ma complémentaire ont été adaptées à la hausse. L’assurance ne devrait-elle pas me faire passer en catégorie +65 qu’à partir de la date de mon anniversaire?»

Les complémentaires étant des contrats privés, ce sont les conditions générales d’assurance (CGA) qui déterminent les modalités de fixation et d’adaptation des montants des primes. Plus particulièrement, un assureur est en droit de prévoir des paliers avec, pour chaque tranche d’âge, une adaptation de la prime.

A cet égard, il n’y a aucune obligation pour la caisse de s’aligner sur la pratique d’autres offices, publics ou privés, afin «d’harmoniser» le passage d’une classe d’âge à une autre. Si les CGA mentionnent expressément que c’est l’année durant laquelle l’assuré atteint l’âge palier – et non le mois ou le jour qui est relevant – votre caisse peut légitimement vous imposer les nouvelles primes dès le début de l’année.

Bien que cela puisse mener à des situations absurdes, la plupart des assurances privées fonctionnent de cette manière, afin d’éviter des calculs d’adaptation de primes au pro rata en cours d’année. Et, dans la mesure où cela est expressément mentionné dans leurs CGA, le procédé est parfaitement légal.

Kim Vallon