Le jacuzzi de la discorde

«J’habite au rez-de-chaussée d’une PPE et j’aimerais mettre un jacuzzi extérieur dans mon jardin. Cela implique de couler une dalle et de modifier les canalisations. Mon voisin du dessus me dit que je n’ai pas le droit de le faire. Qu’en est-il ?»

Dans une PPE, le terrain est toujours une partie commune. Mais les propriétaires du rez-de-chaussée disposent souvent d’un droit de jouissance exclusif de la partie de terrain (jardin) qui borde leur logement. Cela signifie qu’ils sont les seuls à pouvoir en disposer. En revanche, ils n’ont pas le droit, en principe, d’exécuter des travaux de construction, puisqu’il s’agit tout de même d’une partie commune.

Des installations qui ne touchent pas à la substance de la partie commune peuvent parfois être tolérées. Mais le coulage d’une dalle en béton sur une partie engazonnée modifie la substance du sol, ce que le titulaire du droit de jouissance exclusif n’a pas le droit de faire de son propre chef. En outre, il faut que l’aspect extérieur du bâtiment ne soit pas modifié, ce qui doit être apprécié au cas par cas. Il faut également que les autres propriétaires ne soient pas gênés par la nouvelle installation. Condition pas évidente avec un jacuzzi sachant qu’il peut générer des nuisances sonores (pompe de circulation, etc.) et olfactives, selon les produits et les parfums utilisés.

Compte tenu de la modification de la substance du sol et du possible impact sur les autres propriétaires de l’installation d’un jacuzzi, ces travaux devraient être autorisés expressément par l’ensemble de la PPE. 

Barbara Venditti