Médecin spécialiste exclu

«J’ai le même docteur depuis 20 ans. Je voudrais changer de modèle d’assurance et prendre le modèle «médecin de famille». Or mon assurance maladie me dit que mon médecin ne fait pas partie de leur liste. Ils ne l’ont pas retenu car il est non seulement généraliste mais également spécialiste otorhinolaryngologue. Ont-ils le droit de le refuser sur ce critère?»

Non, et la jurisprudence du Tribunal fédéral est très claire à ce sujet: «Le refus de l'assureur maladie d'inclure un médecin dans son modèle d'assurance "médecin de famille" au seul motif qu'il bénéfice d'un double titre de généraliste et de spécialiste ne repose pas sur une raison objective liée au caractère désavantageux, du point de vue des coûts, des prestations fournies. Ce refus est contraire au droit.» (ATF 141 V 557) Cela ne veut pas dire que votre assurance sera obligée d’accepter votre médecin dans sa liste mais qu’elle n’avait pas le droit de l’exclure pour cette seule raison. ses