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Quelle durée de validité?
bon de délégation
«Je me suis bloqué le dos il y a un mois. En plus d’un myorelaxant, mon médecin m’a prescrit des séances de physiothérapie, que je n’ai pas eu le temps de prendre avant. Mon assurance refuse de me les rembourser au motif que le bon se prescrit après 5 semaines.»
En effet, l’article 5 OPAS (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins) prévoit un délai de 5 semaines après l’émission du bon, au terme duquel l’assureur est en droit de refuser de prendre en charge le traitement de physiothérapie.
Un physiothérapeute ne devrait donc pas débuter le traitement si ce délai de 5 semaines a été dépassé. La loi n’indique cependant pas quelles sont les conséquences s’il débute malgré tout le traitement. Ce qui est sûr, c’est que l’assurance peut sur le principe refuser de prendre en charge ces séances. kv
