Pas de points, pas de permis

Un ressortissant français a demandé l’échange de son permis de conduire à points contre le modèle suisse. Dans un premier temps, ce dernier lui a été remis. Les autorités françaises, informées de la démarche, ont fait savoir à leurs homologues helvétiques que le permis français du demandeur n’était plus valable. En effet, il avait perdu la totalité de ses points, ce qui, selon le droit en vigueur en France, annule la validité du précieux sésame.

Fortes de cette information, les autorités suisses lui ont retiré son nouveau permis. Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral a confirmé ce retrait, un document étranger non valable ne pouvant pas être échangé contre son équivalent suisse. Un point, c’est tout.

Arrêt 1C_526/2018