Pension alimentaire et recouvrement

« Depuis mon divorce, j’ai la garde exclusive de mes deux enfants. Le juge a exigé que leur père me verse une contribution pour leur entretien d’un montant de 1200 fr. par mois. Or, il ne paie jamais. Que faire? »

En cas de non-paiement, il est possible de mettre aux poursuites le parent débiteur. En s’appuyant sur le jugement, il est aisé de demander la mainlevée au juge de la poursuite. La procédure se soldera alors par une saisie sur le salaire et/ou les biens de votre ex-mari. L’inconvénient, c’est qu’il faut répéter la démarche à chaque fois que la contribution n’est pas payée. Il est alors conseillé de demander un avis aux débiteurs (art. 291 Code civil). Ce système permet de prélever directement une partie du salaire du parent négligent auprès de son employeur pour la verser directement au parent qui a la garde des enfants.

Ces procédures prennent souvent beaucoup de temps et sont complexes. Heureusement, tous les cantons disposent d’un office spécialisé* qui aide gratuitement l’enfant ou l’autre parent à obtenir l’exécution des prestations d’entretien. Ces institutions peuvent également payer les pensions alimentaires lorsque la situation familiale le requiert. Sophie-Emilia Steinauer

Bonus web: listes des offices de recouvrement et d’avances des pensions alimentaires