Vol classé

« Tous les deux ans, nous partons toute la famille au Brésil pour voir nos proches. Habituellement, nous prenions un vol Genève-Zurich en classe économique, puis le reste du voyage depuis Zurich en business. Cette fois-ci, la compagnie impose la même classe pour tous les tronçons du voyage. Cette pratique est-elle légale? »

Juridiquement, la situation doit être appréhendée sous l’angle de la liberté contractuelle. En effet, tout ce qui concerne l’achat de billets d’avion est fixé dans les conditions générales de transport (CG) de la compagnie choisie. Plus précisément, les modalités de réservation d’un vol – dates, choix du siège, de la classe notamment – sont du ressort du transporteur aérien, qui est libre d’en définir les contours dans ses CG. Et de les imposer au passager.

Prenons justement le cas de figure du voyageur qui achète un vol long-courrier, scindé en plusieurs étapes. C’est la compagnie qui opère et émet les billets qui en fixe les conditions. Elle peut ainsi imposer la même classe sur l’ensemble du voyage s’il se fait en plusieurs étapes.

Si cette pratique est discutable du point de vue commercial, elle n’en reste pas moins légale si les CG de la compagnie sont claires à ce sujet. Dans votre cas, si les billets excluent la possibilité de «panacher» entre business et classe éco, le transporteur peut imposer le même régime sur l’ensemble du voyage. Dans le cas où vous tenez vraiment à faire le trajet Genève-Zurich en classe économique, il vous faudra prendre un billet individuel pour ce tronçon, auprès d’une autre compagnie si nécessaire. kv