Préavis et échéance

« J’ai voulu résilier mon abonnement de fitness. Mais l’établissement a refusé au motif que la résiliation ne peut intervenir qu’à l’échéance du contrat, moyennant un préavis de trois mois. J’ai pourtant respecté trois mois de dédite. »

Vous avez effectivement tenu compte du préavis, mais pas de l’échéance contractuelle! Tout contrat qui se respecte – bail, travail, abonnement de téléphonie ou de fitness, et même une police d’assurance – prévoit au moins une échéance. C’est autour de cette date de référence que s’articulent les différents effets du contrat: expiration, renouvellement, certaines modifications parfois aussi. Pour reprendre l’exemple de l’abonnement de fitness, il est généralement reconduit d’année en année, à partir d’une échéance qui correspond souvent à la date à laquelle vous avez signé le contrat.

Une échéance n’est cependant rien sans un préavis. Ce dernier est une sorte d’avertissement adressé par l’une des deux parties pour informer l’autre de son intention de mettre fin au contrat. Or, le préavis doit être donné pour la ou l’une des échéances prévues en respectant le délai contractuel.

Si l’on prend le cas de votre contrat de fitness, il y a une échéance – le 30 septembre, par exemple – et un délai de résiliation de trois mois. Or, vous avez respecté le préavis, mais pas l’échéance. Raison pour laquelle le centre a refusé de mettre fin à votre abonnement avant le
30 septembre.

Kim Vallon