Dura lex, sed lex

C’est ce qu’a appris à ses dépens un demandeur d’emploi genevois. L’homme, toujours très assidu dans ses démarches, avait manqué d’un jour le délai pour remettre son justificatif de recherches. Une suspension pour un jour de l’indemnité chômage a été prononcée par l’Office de l’emploi. Sur recours de l’assuré, la Chambre des assurances sociales du canton a annulé la sanction, relevant au passage que le chômeur avait pris ses obligations très au sérieux jusqu’ici, qu’il s’agissait en l’occurence d’un manquement unique et que le retard était minime. Peu importe, a dit le Tribunal fédéral: le comportement irréprochable de l’assuré est pertinent uniquement pour déterminer la durée de la sanction, pas son principe. Ainsi, le chômeur qui remet son justificatif de recherche d’emplois avec un jour de retard doit s’attendre à une sanction, même s’il a été exemplaire jusque-là.

Arrêt 8C_604/2018 du 5 novembre 2018