Congé non payé

 Je bénéficie d’un congé non payé en décembre et en janvier. Pourrai-je récupérer les jours fériés de fin d’année à ma reprise? Et qu’en est-il de mon solde de vacances? »

Durant le congé non payé, les rapports de travail peuvent être considérés comme suspendus, ce qui a diverses conséquences.

Les jours fériés, en droit du travail, sont traités comme les dimanches: ils ne sont, en principe, pas travaillés. Dans la mesure où ils sont liés à un événement spécifique du calendrier – en l’occurrence Noël et Nouvel-An – ils ne peuvent pas être reportés à une période ultérieure. Tout comme les dimanches, ils sont englobés dans la suspension de l’activité. Il n’y a donc pas de récupération possible au moment de la reprise du travail.

En ce qui concerne les vacances, l’employeur a le droit de les réduire de 1/12e par mois d’absence complet durant un congé non payé. Ainsi, si elles sont décomptées par année civile, la réduction pourrait être de 1/12e des congés de 2018, pour le mois de décembre, et de 1/12e de ceux de 2019, pour le mois de janvier.

Pour plus de clarté, il vaut la peine de discuter du congé non payé et de mettre à plat les diverses conséquences de l’absence. La question des vacances doit être abordée, afin de déterminer si l’employeur entend les réduire – ce qu’il n’est pas légalement obligé de faire.

Barbara Venditti