Un retard, deux lois

« Notre vol retour Londres-Genève a subi un retard, et nous sommes arrivés à Cointrin après 23 heures. Il n’y avait évidemment plus de train et nous avons dû prendre un taxi pour rentrer chez nous. La compagnie refuse de nous rembourser la course, car le retard était inférieur à trois heures. Est-ce correct? »

En effet, selon la réglementation européenne sur les droits des passagers, les conséquences d’un retard ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’indemnisation par le voyageur lésé. En pratique, les tribunaux ont assoupli cette règle et assimilent désormais les retards jugés importants – soit plus de trois heures – à une annulation de vol. Mais, en dehors de ce cas de figure, le Règlement européen ne prévoit aucun dédommagement pour retard.

Ce que la compagnie a oublié, en revanche, c’est la Convention de Montréal! Ce texte, qui régit aussi les droits des passagers aériens, mais sur le plan international, vient en renfort lorsque le voyageur subit un préjudice qui n’est pas couvert par la législation européenne. Et, dans le cas des retards, la convention ne fait pas de différence: les compagnies sont responsables pour tous les dommages consécutifs à un départ ou à une arrivée tardive. Typiquement, cela englobe les frais de taxi pour regagner son domicile, parce qu’il n’y avait plus de train à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Et, si vous aviez en plus pris vos billets de train à l’avance, cette dépense «inutile» pourra aussi être mise à la charge de la compagnie.

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Kim Vallon