Mange et tais-toi!

« Je suis retraité et j’ai dû être hospitalisé durant deux semaines. Mon assurance maladie m’a adressé une facture de 15 fr. par jour pour les frais de repas, alors que je me suis déjà acquitté de ma franchise et de la quote-part. Est-ce légal? »

Oui. L’article 64 alinéa 5 de l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMAL) prévoit que, selon leur situation familiale, les assurés doivent s’acquitter d’une participation en cas d’hospitalisation, laquelle s’ajoute à la douloureuse de la franchise et de la quote-part (10% du côut des soins et des médicaments). A ce titre, un montant forfaitaire de 15 fr. par jour d’hôpital est facturé au patient par la caisse maladie pour les dépenses dites «hôtelières».

L’addition est due même si l’assuré n’a pas bénéficié de ce service. Il passe à la caisse même s’il s’est fait apporter des repas par sa famille ou s’il ne pouvait pas ou peu manger. Le législateur a raisonné ainsi: pendant son séjour dans un établissement de soins, le malade n’a pas de frais de bouche à son domicile. Par conséquent, il doit prendre à sa charge les dépenses qu’il aurait de toute manière dû assumer s’il n’avait pas été hospitalisé.

Le principe n’est pas absolu et certaines personnes sont exemptées de cette contribution: les enfants mineurs, les jeunes adultes en formation jusqu’à 25 ans ainsi que les femmes pour les prestations de maternité. sd