Rente AVS insaisissable

Dans un couple de retraités disposant de revenus mensuels de 9772 fr., l’épouse fait l’objet d’une poursuite. Or, son seul revenu est sa rente AVS, de 1638 fr. par mois. Les autres ressources du couple proviennent des rentes AVS et LPP de Monsieur.

La rente AVS est certes insaisissable. Mais, dans le cas d’espèce, il a été retenu que cela violait l’interdiction de l’abus de droit, car le couple mènerait «grand train» et que la rente de la poursuivie pouvait donc être saisie.

Le Tribunal fédéral n’a pas suivi ce raisonnement. Il a estimé que leurs ressources communes leur permettaient de vivre agréablement, mais sans que cela puisse être assimilé à un train de vie élevé. La rente AVS de la débitrice n’a donc pas à être retenue.

Arrêt 5A_926/2017