Quand la compagnie s’improvise médecin

« L’état de santé de mon mari s’est brusquement dégradé et nous avons dû annuler nos vacances. Pour son billet, nous avons produit un certificat médical de son médecin qui lui interdit de prendre l’avion. Pas suffisant, selon la compagnie, qui exige une preuve que la cause de l’annulation n’est pas due à une maladie préexistante à la réservation du voyage! N’est-ce pas exagéré? »

Dans le domaine de l’aviation civile, en particulier pour ce qui touche aux annulations de billets par le voyageur, ce sont les conditions générales (CG) de la compagnie qui s’appliquent. Un transporteur peut donc, a priori, légitimement prévoir dans ses CG qu’un certificat général n’est pas suffisant pour prétendre au remboursement d’une réservation annulée.

La liberté contractuelle permet certaines entorses à la protection de la vie privée. Mais ces intrusions dans la sphère intime doivent être limitées. Or, admettre qu’une compagnie puisse contester l’avis d’un médecin pour refuser de rembourser un billet d’avion va, à notre sens, beaucoup trop loin.
Demander des précisions sur un certificat trop vague, passe encore. Mais il est totalement disproportionné d’exiger tout un historique médical. La compagnie devrait donc se satisfaire du diagnostic du médecin de votre mari pour lui rembourser son billet. kv