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Parents séparés: obligés de travailler dès l'entrée à l'école des enfants

Jusqu’à quand le parent qui a la garde peut-il s’occuper des enfants sans travailler? C’est en répondant à cette question que le Tribunal fédéral a récemment bousculé les habitudes en la matière.

Sous l’ancien droit, la justice appliquait la règle des 10/16 ans, à savoir l’obligation pour le parent ayant la garde de reprendre une activité lucrative à 50% dès le dixième anniversaire du plus jeune enfant, puis à 100% dès ses 16 ans. Publié le 21 septembre dernier, un arrêt du Tribunal fédéral estime que cette règle n’est plus adaptée au nouveau droit, dont le but principal est d’assurer la meilleure prise en charge possible de l’enfant.

Désormais, le parent qui a la garde doit travailler à mi-temps dès l’entrée à l’école obligatoire du plus jeune enfant, à 80% dès le degré secondaire, et à plein temps dès ses 16 ans. Une solution qui, selon les juges fédéraux, se justifie dès lors que la scolarisation décharge le parent gardien. Ces derniers précisent toutefois qu’il ne s’agit là que d’une ligne directrice qui pourra être revue au cas par cas et pour des motifs suffisants. A commencer par celui de savoir dans quelle mesure le parent gardien est soutenu pour la prise en charge des enfants.

Certains saluent cette révision. D’autres craignent qu’elle se fasse au détriment du parent qui s’occupe des enfants: travailler à 80% avec deux adolescents de 12 et 15 ans serait par exemple un véritable défi.

Sou'al Hemma