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Droit de visite des grands-parents

En règle générale, le droit de la famille ne prévoit pas un droit de visite de la famille élargie en cas de divorce ou de séparation des parents. Il peut ainsi arriver que les grands-parents, d’un côté ou de l’autre, n’aient plus l’opportunité de voir l’enfant. Toutefois, dans ce cas particulier qui vient d’être jugé par le Tribunal fédéral, des grands-parents se sont vu accorder un droit de visite exceptionnel sur leur petit-fils. Dans le cas d’espèce, le père du bambin était décédé dans un accident et la mère avait coupé les ponts avec les parents de feu son mari pour des raisons de mésentente. La Haute Cour a jugé que, pour le bien du petit, il était nécessaire qu’il voie ses grands-parents paternels à raison de deux heures, un mois sur deux et que ceux-ci aient la permission d’envoyer des cadeaux de Noël et d’anniversaire ainsi que de téléphoner de temps en temps. 

Arrêt 5A_380/2018  du 16 août 2018